Le vote du Parlement britannique sur l’accord du Brexit qui aurait se dérouler le 11 décembre a été reporté impactant de nombreuses Fintech britanniques dont fait partie Revolut.

La première ministre britannique, Theresa May, a annoncé, le 10 décembre 2018, le report du vote du Parlement concernant l’accord sur le Brexit. Le texte devait être voté le 11 décembre mais la vive opposition qu’il suscite chez les députés rend son approbation peu probable. Cette situation impacte les sociétés financières britanniques comme Revolut qui ont tout intérêt à rechercher des agréments en dehors du Royaume-Uni.

Brexit : quelles conséquences sur les Fintech britanniques ?

Y aura-t-il un nouveau référendum sur le Brexit ? Plusieurs membres du gouvernement y seraient favorables, selon la presse britannique. Les négociations étant encore floues, les startups britanniques se préparent en cherchant des agréments en dehors du Royaume-Uni. Actuellement, le passeport européen autorise les entreprises originaires des pays membres à proposer leurs produits et services dans toute l’Union à condition qu’elles soient agréées par le régulateur de leur pays d’origine. Ainsi, une Fintech britannique qui dispose d’un agrément délivré par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur financier anglais, peut opérer dans l’ensemble des pays de l’Union européenne sans avoir besoin de demander un nouvel agrément. Ce dispositif, le « passeport financier européen » profite à de nombreuses startups britanniques.

Si le Royaume-Uni devait divorcer de l’Union européenne sans accord commercial (« hard Brexit »), les Fintech britanniques perdront le bénéfice de ce dispositif et devront obtenir un nouvel agrément dans un autre pays européen pour ne prendre aucun risque d’interruption de service.

Plusieurs scénarios possibles

Près d’un an et demi après le vote du Brexit, aucun accord n’a encore été signé. Une chose est sûre : les startups uniquement agréées par la FCA vont perdre le bénéfice du passeport européen. Certaines ont anticipé en transférant leur siège social dans un pays de l’Union européenne alors que d’autres commencent seulement à demander un nouvel agrément. Ces dernières ont jusqu’au 29 mars 2019 pour entamer les démarches nécessaires. Il ne faut pas oublier que cet agrément présente un coût qui varie selon les pays et les ressources employées par les entreprises. En France, il faut compter quelques centaines de milliers d’euros pour l’ensemble de la procédure.

Le choix du pays accueillant est déterminant pour les Fintech britanniques. En effet, ces dernières doivent accorder une attention particulière aux relations qu’entretient le Royaume-Uni avec certains pays de l’UE. Elles devront également se montrer attentives aux accords de coopération technique et politique qui seront signés entre les autorités compétentes d’ici au 29 mars prochain.

Pour remplacer le passeport européen, les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni travaillent actuellement sur un régime d’équivalence permettant aux sociétés situées dans des pays tiers et dont les réglementations sont jugées équivalentes à celles prévues par l’UE d’accéder au marché intérieur. Dans ce cas, les startups de la finance pourraient continuer à proposer leurs services au sein de l’Union européenne.

Revolut : quels plans face au Brexit ?

La néobanque Revolut qui compte 400.000 comptes ouverts en France est directement concernée par le Brexit. Elle a cependant anticipé en demandant une licence bancaire européenne en Lituanie il y a près d’un an. Cet agrément qui lui a été accordé le 13 décembre lui permettra de proposer sa solution dans différents pays européens. Grâce à l’obtention de sa licence, Revolut annonce déjà l’arrivée dès 2019 de comptes complets, de facilités de découvert et d’une offre de crédit dédiée aux particuliers et aux entreprises. Si ses services sont facilement déclinables dans d’autres pays européens que celui grâce auquel elle a obtenu son agrément, un processus administratif doit être suivi. Les fondateurs de Revolut ont toutefois affirmé que la priorité serait donnée à la France, au Royaume-Uni et à la Pologne. Ces trois pays seront donc les premiers à recevoir les nouveaux services en 2019, après la Lituanie. En contrepartie de l’obtention de cette licence, la banque devra renforcer son processus de maîtrise des risques, des capitaux et des fonds de ses utilisateurs.

Pour s’assurer qu’il n’y aurait pas d’interruption de service en cas de Brexit sans accord commercial, Revolut avait également entamé des discussions avec plusieurs régulateurs européens afin d’obtenir une licence de monnaie électronique. 

En dernier recours, la néobanque londonienne prévoyait de se tourner vers le scénario de crise annoncé par la Banque de France. François Villeroy de Galhau, son gouverneur, a récemment indiqué que seuls 22 % des établissements de paiement et de monnaie électronique souhaitaient obtenir un agrément d’ici la fin de l’année. Ainsi, un régime de transition adapté permettant aux sociétés britanniques de poursuivre leurs activités dans le cadre du passeport européen a été prévu à condition qu’elles soumettent un programme de liquidation à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).