Dans le cadre du Grand Débat, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise de supprimer les avantages profitant aux plus aisés.

Succession, logement, épargne, impôts… L’OCDE, qui regroupe les 36 pays les plus riches du monde et dont le siège est à Paris, a publié le 10 avril 2019 une étude consacrée à la France et comportant des préconisations diverses. En matière d’impôt, l’organisation suggère par exemple de réduire les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches.

L’OCDE s’inquiète du sort des classes moyennes

Dans son dernier rapport, l’OCDE indique que les 17-35 ans ont plus de difficultés à intégrer la classe moyenne que les générations précédentes. Les économistes de l’organisation considèrent que les personnes faisant partie de la classe moyenne gagnent entre 75 et 200 % du revenu médian qui s’établit à 21.415 euros en France, contre 16.153 euros dans l’Union européenne, selon les chiffres de l’INSEE. Si en France, le poids des classes moyennes est supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE (68 % contre 61 %), les « millennials » restent sous-représentés et cela dans l’ensemble des pays les plus riches. En effet, l’étude constate que 70 % des « baby-boomers » représentant la génération née après la Seconde Guerre mondiale intégraient la classe moyenne dès leurs 20 ans, contre 60 % des millennials. 

Ce bilan s’explique par le fait que les 17-35 ans ont aujourd’hui plus de difficultés à accéder à un emploi stable. Par ailleurs, les revenus augmentent peu et les logements sont de plus en plus chers. A Paris par exemple, le prix moyen au mètre carré a passé la barre des 10.000 euros. Les prix immobiliers continuent d’augmenter dans la capitale et notamment dans les zones tendues. L’évolution du marché du travail est également en cause. L’OCDE précise qu’un emploi intermédiaire sur six est exposé à un risque d’automatisation en France. Ainsi, de nombreux secteurs devraient subir des transformations dans les années à venir.

Dans son rapport, l’organisation rappelle que les classes moyennes représentent un pilier crucial pour l’économie puisqu’elles soutiennent la consommation, stimulent les investissements dans divers secteurs tels que la santé ou l’éducation. Face à ce constat, l’OCDE appelle donc les pouvoirs publics à faire davantage en tenant compte des préoccupations des citoyens. Elle préconise notamment à France de retirer certains privilèges aux plus aisés.

Les héritages : « un sentiment d’injustice fiscale »

Dans son étude consacrée à la France, l’OCDE s’attaque d’abord aux héritages et propose une baisse des exonérations fiscales destinées aux ménages les plus riches en matière de droit de succession. Car aujourd’hui, les allègements profitent principalement aux ménages aisés pouvant alimenter un « sentiment d’injustice fiscale ». En novembre dernier, cette question autour de l’héritage avait déjà été posée. Mais le Président de la République, Emmanuel Macron avait alors déclaré « On n’y touchera pas tant que je serai là ». Intervenue depuis, la crise des Gilets Jaunes pourrait toutefois changer la donne.

Un système fiscal plus équitable

L’OCDE dénombre près de 126 dispositifs à taux préférentiels comme l’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions (PEA), le Plan d’épargne logement (PEL) ou encore le Livret développement durable (LDD). L’organisation juge ces dispositifs inefficaces car ils représentent selon les économistes près de 1 % du produit intérieur brut (PIB) et profitent essentiellement aux Français disposant de capital.

L’OCDE dénonce également les avantages fiscaux liés aux investissements locatifs tels que les dispositifs Pinel, Cosse, Censi-Bouvard ou Malraux. L’organisation internationale estime que ces avantages fiscaux génèrent des dépenses importantes correspondant à 0,7 % du PIB en 2019 et qu’ils ne bénéficient pas en premier lieu aux ménages à bas revenus. D’ailleurs, selon les chiffres publiés par le ministère de l’Economie et des Finances, c’est bien auprès des plus riches (dont le revenu fiscal annuel est supérieur à 53.000 euros) que la loi Pinel fait le plus d’adeptes.

Faut-il s’attendre à une réforme de l’impôt sur le revenu ?

En attendant les conclusions du Grand Débat national, une piste sérieuse est évoquée du côté de la commission des Finances à l’Assemblée et dans les couloirs du ministère de l’Economie, celle de la réforme de l’impôt sur le revenu. Il n’est a priori pas question de modifier les cinq tranches existantes. Cependant, les premiers taux pourraient être revus à la baisse afin d’alléger la facture des classes populaires et des classes moyennes. Il serait question d’une baisse d’impôt sur le revenu de près d’un milliard d’euros qui sera réalisée sans dégrader le solde budgétaire. Toutefois, cette piste doit encore être confirmée par le Gouvernement.

Ainsi, dans son « Etude économique de la France », l’OCDE passe au crible les atouts et points faibles de l’économie française, un travail qui a donné lieu à une série de recommandations pour améliorer la situation économique du pays.