Pour acheter un bien immobilier, la plupart des consommateurs passent par une banque afin de contracter un prêt immobilier. La banque prêteuse demandera systématiquement une assurance de prêt immobilier, composé de garanties obligatoires ou facultatives, pour se couvrir en cas d’éventuel défaut de remboursement. Mais cette assurance a un prix non négligeable : jusqu’à 30 % du coût du crédit immobilier… cependant à compter du 1er janvier 2018, une bonne nouvelle attend tous les propriétaires en cours de crédit : le droit de changer leur assurance de prêt chaque année et sans frais, leur permettant ainsi de réaliser de réelles économies sur le coût total de leur crédit immobilier. Le site reassurez-moi.fr nous explique tout ça !

Les lois qui protègent les droits des emprunteurs 

L’assurance emprunteur est obligatoire, et est proposée systématiquement par la banque prêteuse. Mais la loi Lagarde, en 2010, a mis en place le principe de la délégation d’assurance, c’est-à-dire le fait de choisir de contracter cette assurance auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque prêteuse. L’emprunteur peut donc choisir un contrat d’assurance différent de celui de sa banque, lui permettant ainsi de payer des cotisations moins onéreuses et d’être souvent mieux couvert.

Cette délégation d’assurance emprunteur peut être mise en place avant la contraction du crédit, mais aussi après : depuis 2014, grâce à la loi Hamon, il est possible de changer son assurance de crédit immobilier pendant la première année suivant la date de signature de l’offre de prêt. La seule condition étant de respecter l’équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse.

La nouvelle loi qui autorise le changement annuel de l’assurance emprunteur 

L’amendement Bourquin (aussi appelé loi sapin 2) a confirmé le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur à partir du 1er janvier 2018 : tous les propriétaires pourront résilier leur contrat d’assurance de crédit immobilier pour lui en substituer un autre de leur choix à chaque date d’anniversaire de leur prêt (date de signature de l’offre de prêt), et ce pendant toute la durée de leur emprunt immobilier. Il faudra simplement prévoir un délai de préavis de 2 mois et respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse.

Toute résiliation d’assurance est gratuite : les banques ne peuvent pas appliquer de frais de dossier.
Cette loi oblige aussi les banques à répondre à votre demande dans un délai de dix jours ouvrés. Dans le cas où elles ne respecteraient pas cette obligation, elles se verraient imposer une sanction administrative de 3 000 €.

Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

Sachez que vous n’avez aucune obligation de justifier votre décision auprès de votre assureur actuel. Voici les deux principales raisons de profiter de l­­’amendement Bourquin pour changer son assurance de prêt immobilier rapidement :

  • Payer des cotisations (beaucoup) plus faibles : vous pouvez réduire de moitié le coût de votre assurance emprunteur, dans la mesure où des compagnies d’assurance proposent des contrats bien plus compétitifs que ceux des banques. En effet, en plus de proposer des contrats individualisés (alors que ceux des banques sont des contrats collectifs qui regroupent des emprunteurs aux profils de risque différents), les compagnies d’assurance calculent les cotisations sur le capital restant dû et non initial, ce qui les rend dégressives.
  • Être mieux couvert par les garanties composant l’assurance : la délégation permet de pouvoir choisir des garanties optionnelles supplémentaires. Ainsi, vous pouvez choisir de vous protéger pour tous les risques de santé (invalidité, perte d’emploi…) qui pourraient entraver le remboursement de votre prêt immobilier.
    Étant donné les taux de crédit actuellement très bas, il est donc primordial d’être extrêmement attentif au coût de son assurance emprunteur pour économiser sur le coût total de son crédit immobilier.

 


 

A propos de l’auteur

Reassurez-moi.fr est un site spécialisé dans l’assurance emprunteur. Il propose notamment un comparateur de taux d’assurances de crédit immobilier.