Face à l’essor de la Blockchain, les autorités françaises se penchent sur sa régulation. Pour éviter d’en perdre le contrôle, le gouvernement français a décidé d’adapter le droit au fur et à mesure du déploiement de cette technologie. L’objectif est donc de permettre à la Blockchain de se développer tout en assurant la protection des consommateurs, la stabilité financière et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Adapter progressivement le système législatif français aux nouvelles habitudes des utilisateurs
La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle. Ses applications sont nombreuses, la plus connues étant la cryptomonnaie comme le Bitcoin ; mais elle peut également être utilisée pour certifier des dossiers médicaux, assurer la traçabilité des produits alimentaires ou encore sécuriser les demandes de crédits…
De plus en plus utilisée, la technologie Blockchain est dans le viseur des autorités françaises, qui ont pris les devants pour la réguler. Une première mission d’information a été lancée le 14 février 2018 à l’initiative de la députée UDI-Agir Laure La Raudière, tandis que la commission des finances, présidée par le député LR Éric Woerth, se penche sur les crypto-monnaies et crypto-actifs.
L’objectif est ainsi d’adapter la réglementation française aux nouvelles habitudes des consommateurs et des entreprises. Le gouvernement entend s’intéresser à tous les acteurs de cette technologie (notamment les mineurs, ces fameux réseaux d’ordinateur qui assurent la fiabilité d’une blockchain) ainsi que la fiscalité applicable aux transactions en crypto-monnaies.
Les membres de la mission d’information présenteront ensuite leur rapport aux parlementaires. Une fois le sujet débattu à l’Assemblée nationale, des projets de loi ou décrets pourront être établis.
Privilégier une « approche originale » de la Blockchain
Parmi les premières mesures prises par le gouvernement pour encadrer la Blockchain, figure une ordonnance qui doit entrer en application en juillet 2018 : celle-ci doit autoriser le transfert de certains titres financiers (parts de fonds, titres de créances négociables, obligations non cotés…) par le biais de cette technologie. Cette mesure vise à favoriser la rapidité, la transparence et à réduire les coûts des échanges financiers. L’expérimentation n’est pas insignifiante puisque le marché des titres concerné représente près de 400 milliards d’euros.
Un autre aspect de la Blockchain mérite l’attention des autorités. En effet, la Blockchain permet la réalisation de levées de fonds ou ICO à partir de jetons numériques. L’Autorité des marchés financiers a toutefois des difficultés à classer les projets selon les catégories juridiques existantes. Pour y remédier, elle envisage d’agréer elle-même des projets sur demande des entrepreneurs, afin de mettre en confiance les investisseurs. Le secrétaire général de l’AMF, Benoît de Juvigny affirme que cette « approche originale » pourrait être bien plus efficace qu’un « cadre obligatoire qui aurait du mal à mordre sur tous les projets ». Plusieurs autres aspects liés à la Blockchain doivent encore être expérimentés et les parlementaires en ont conscience.
La France souhaite porter sa stratégie d’accompagnement et d’encadrement au-delà des frontières. Début février, l’Allemagne a annoncé qu’elle s’associera à la France pour réclamer une régulation mondiale des crypto-monnaies et de la Blockchain. Les deux pays devraient, d’un commun accord, demander au prochain G20 de se pencher sur la question, malgré les réticences du gendarme financier britannique. En attendant, le manque de réglementation créé un environnement à risque. Effectivement, les arnaques et manipulations de marché se multiplient et impactent directement les investisseurs particuliers qui découvrent cet univers. Comme c’est le cas pour de nombreux secteurs de la tech, les législateurs n’arrivent pas à suivre le rythme de ces arnaques grandissantes. Cette quasi-absence de réglementation est un frein à l’adoption de la Blockchain qui va encore évoluer dans les prochaines années.
