Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (plus connu sous le nom de flat tax) s’applique aux revenus tirés des capitaux mobiliers. Cette mesure vient modifier en profondeur la fiscalité de certaines enveloppes, en particulier le compte-titres. Si vous détenez ou souhaitez ouvrir un compte titre, découvrez ce que vous réserve la nouvelle loi de finance 2018.

Ce qui va changer avec la nouvelle loi de Finances 2018

L’épargnant qui ouvre un compte-titres est soumis à l’impôt dès lors qu’il perçoit des revenus procurés par ses titres ou lorsqu’il réalise une plus-value lors de leur revente.

Avant la nouvelle loi de Finance 2018, les gains réalisés sur un compte-titres (dividendes, plus-values…) étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0%, 14%, 30% 41% et 45% selon le revenu imposable) et aux prélèvements sociaux de 15,5%. Ainsi, les plus-values réalisées sur les comptes-titres étaient lourdement taxés pour les hauts revenus : 56,5% et 60,5% pour les 2 dernières tranches. Un coup de pouce fiscal était toutefois accordé selon la durée de détention :

  • Abattement de 50% pour une détention comprise entre 2 et 8 ans
  • Abattement de 65% pour une détention de plus de 8 ans

La nouvelle loi de Finance 2018 a changé les règles : désormais, les gains boursiers (hors PEA et PEA-PME) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% qui se compose de :

  • Un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8%
  • Des prélèvements sociaux de 17,2%

L’abattement de 50% et 65% selon la durée de détention est maintenu.

Il est toutefois prévu que le contribuable pourra choisir sa règle d’imposition :

  • Pour les titres acquis après le 1er janvier 2018 : il aura le choix entre le PFU ou l’application du barème progressif sur le revenu (mais dans ce cas, il ne pourra pas profiter de l’abattement pour durée de détention)
  • Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 : le choix est le même, à la différence qu’il pourra profiter de l’abattement pour durée de détention.

La nouvelle loi de Finance 2018 devient donc bien plus attractive pour les hauts revenus dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 30%. Les personnes concernées sont d’ailleurs ceux qui sont le plus à même d’investir en Bourse. Pour ceux qui se situent dans la 3ème tranche à 30%, le changement n’est pas significatif. En revanche, les investisseurs à faible et moyens revenus n’ont pas intérêt à choisir la flat tax.

Attractivité du compte-titres : une bonne nouvelle pour les gérants d’actifs et courtiers

Cette nouvelle fiscalité attractive incitera probablement les épargnants à ouvrir un compte-titres. Cela devrait faire les bonnes affaires des professionnels du secteur, à commencer par les courtiers en ligne qui rencontrent depuis longtemps un certain succès auprès des particuliers : Bourse Direct enregistre par exemple plus de 125 000 comptes clients en France, tandis que le courtier DEGIRO réalise près de 15 millions de transactions chaque année en Europe.

Les courtiers ne seront pas les seuls à profiter de l’attractivité du compte-titres. Plusieurs sociétés ou FinTechs qui proposent des offres et services autour des comptes titres ont de quoi de se réjouir.

C’est le cas notamment des robo advisors, ces plateformes de conseils en investissement qui se basent sur de puissants algorithmes pour appuyer leurs recommandations. Parmi elles, les plus connus sont les robo advisor WeSave et Yomoni qui proposent une gestion sous mandat de votre compte-titres. Ils gèrent et arbitrent votre portefeuille en fonction de l’évolution des marchés, tout en respectant votre profil de risque. Ces fintechs gagnent en notoriété, car elles réalisent des rendements très intéressants depuis leur lancement : Yomoni a réalisé jusqu’à +10,4% en 2017 pour le profil le plus dynamique, et entre +3,6% et 6,1% pour les profils équilibrés. WeSave enregistre des résultats aussi satisfaisants : entre +3,5% et +6,6% pour les profils équilibrés et +10,1% sur le profil le plus agressif sur l’année 2017.